ASA Canal de Ventavon St Tropez - 2 Avenue Lesdiguières 05000 GAP - -
Notre syndicat - Les organes
Le Canal de Ventavon Saint Tropez est une ASA (Association Syndical Autorisé)
Une association de propriétaires fonciers créée dans le but d'entretenir à frais communs des ouvrages d'intérêt collectif et public.
Les ASA sont régies par l'ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006.
Le Président :
Parmi les 13 membres Titulaire, est élu 1 Président et 1 membre vice-président.
Le Président et le vice-président sont chargés de mettre en application les décisions du Syndicat.
Le syndicat est présidé par Monsieur Christian GALLO, conseillé par 12 syndics.
La représentation des territoires par les syndics
Les membres du syndicat sont bénévoles.
L’association est administrée par un syndicat composé de 10 membres titulaires et de 3 suppléants.
Les secteurs
Un candidat au poste de syndic dépend du secteur où il dispose de terrains souscrits à l’arrosage.
Tout propriétaire peut faire acte de candidature.
| SECTEUR | NB de TITULAIRES | NB de SUPPLÉANTS |
| Tallard - La Saulce – Lardier - La Roméyère - Vitrolles - Monétier – Ventavon - Mississipi | 3 | 1 |
|
Upaix - Les Empeygnées – Saint Martin - Le Poët - Reveyrolles |
4 | 1 |
| Mison – Maugrach - Sisteron - Garduelle | 3 | 1 |
| Sisteron - Valernes | 2 | 1 |
Durée des mandats - Assemblées
Les 12 syndics titulaires et les 3 syndics suppléants élus par l’assemblée des propriétaires sont en fonction pour une durée de 6 ans. Ils sont partiellement renouvelés tous les 2 ans. Le syndicat élit parmi ses membres, un président qui représente l’association et un vice-président.
Les statuts prévoient une réunion des syndics d’une périodicité minimale de 4 fois par an. Le syndicat de l’ASA du Canal de Ventavon Saint Tropez est dynamique et se réunit plus régulièrement. Les syndics se réunissent environs une dizaine de fois par an en conseils syndicaux auxquels s’ajoutent les réunions de la commission des appels d’offres.
Les délibérations du syndicat sont définitives et exécutoires, sauf celles qui nécessitent l’approbation de l’assemblée des propriétaires ou de l’administration. Elles sont inscrites sur un registre, côté et paraphé par le président, et signé par tous les membres présents.
Rôle du syndicat
Le syndicat est chargé notamment de :
- Faire rédiger les projets, les discuter et statuer sur les modalités d’exécution, désigner un receveur qu’il fait agréer par le préfet,
- Approuver les marchés et adjudications et veiller à ce que toutes les conditions soient remplies,
- Voter le budget annuel et dresser le rôle des taxes à imposer aux membres de l’association,
- Délibérer sur les emprunts qui peuvent être nécessaires à l’association,
- Contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement par le directeur et par le receveur de l’association,
- Autoriser toutes actions devant les tribunaux judiciaires et administratifs.
- Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres du syndicat présents et représentés. En cas de partage, celle du président est prépondérante.
Liste des Syndics
PRÉSIDENT
- GALLO Christian
SYNDICS TITULAIRES
- Vice-Président : ISNARD René
- Trésorier : JACQUET Alain
- BARDONNENCHE Gérard
- GARCIN Christian
- LIEUTIER Rémy
- MAUREL Jacques
- NAL Jean-Noël
- ROBERT Daniel
- TROJAS Christian
- NAL Bernard
- RICHIER Nicolas
- SAMUEL Jérôme
SYNDICS SUPPLÉANTS
- CHRISTOPHE Joël
- MAGNAN Christian
- MORAN Émilie
L’assemblée des propriétaires
L’assemblée des propriétaires se réunit, conformément aux statuts, tous les deux ans.
L’assemblée élit les membres du syndicat (titulaires et suppléants).
Elle délibère notamment sur :
- L’activité de l’association et sa situation financière,
- Le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le syndicat et les emprunts d’un montant supérieur,
- Les propositions de modifications des statuts
- L’adhésion à une union ou la fusion avec une autre association,
- Toute question soumise en application d’une loi ou d’un règlement.
Chaque membre de l’ASA est alors convoqué par courrier individuel, et invité à participer à la réunion. Celle-ci constitue également un lien important entre adhérent/ASA.
Le personnel du Canal de Gap
La gestion quotidienne du Canal de Ventavon Saint Tropez est assurée par 15 agents publics.
La répartition en trois catégories
La direction administrative qui a pour mission :
La gestion du personnel, la comptabilité, la rédaction des mandats, les correspondances, la gestion des mutations des propriétés foncières, etc…
La direction technique qui a pour mission :
Le lancement de projets, la programmation et surveillance des travaux d’entretien des ouvrages, la gestion des prélèvements d’eau, etc…
Le personnel attaché au terrain :
L'exploitation du canal, la maintenance préventive et curatives des installations, la gestion de la distribution de l’eau à l’échelle de la parcelle, etc…
Le personnel administratif et technique assure aussi l’encadrement, la gestion administrative et technique du Canal de Gap.
Le personnel en chiffre
Il y a actuellement 15 employés à l’ASA du Canal de Gap répartis comme suit :
- Personnel administratif et technique : 9 personnes
- Personnel de terrain : 6 titulaires.
En un demi-siècle, le nombre d’agents est passé de plus de soixante à vingt. Cette évolution trouve pour principale origine la conversion des réseaux et la délégation d’une part croissante des tâches de maintenance préventive et curative auprès d’entreprises spécialisées.